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France – Services de distribution de courrier – Distribution du magazine intercommunal et de divers supports de communication sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan

Open Contract notice 10 days left

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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