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France – Services de distribution de courrier – Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres

Awarded Contract award No deadline published

Description

Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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