France – Services de dératisation – Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS

La présente consultation concerne les prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux, les espaces publics et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil. Le marché est alloti en 2 lots : Description Lot N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville Lot N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville. ? Lieux d'exécution : 1. Ville du Blanc-Mesnil - 93 150 Le Blanc-Mesnil 2. Centre de vacances Le Plemont - 60 440 Nanteuil Le Haudouin (à 45km du Blanc-Mesnil) La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Article L2124-1 et L2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville 60 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville 600 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire L'allotissement a été retenu afin de réduire la complexité d'exécution et de mieux répondre aux spécificités techniques et économiques de chaque type de prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon leurs capacités et compétences. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués