Skip to content
Licitop.eu

France – Services de crèches et garderies d'enfants – la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Closed Contract notice Save

Description

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles. La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

3 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Health & social work · France. Free.

Set up my alert