Skip to content
Licitop.eu

France – Services de courrier – Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Closed Contract notice Save

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2). * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders