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France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations

Awarded Contract award No deadline published

Description

Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations Les missions pouvant être confiées sont : 1. Mission L - Solidité des ouvrages 2. Mission LP - Solidité des éléments d'équipements indissociables 3. Mission S - Sécurité des personnes dans les constructions 4. Mission PS - Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP) 5. Mission F - Fonctionnement des installations 6. Mission HAND - Accessibilité aux personnes handicapées 7. Mission TH - Performance thermique 8. Mission BRD - Bonnes relations avec le voisinage 9. Autres missions spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification reconductible une fois pour 4 ans. Pour chaque période de 4 ans, le montant maximum du marché est 600 000 euro(s) HT. Le marché s'exécute principalement par émission de bons de commande et ponctuellement par marchés subséquents

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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