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France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le Département des Yvelines en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée

Awarded Contract award No deadline published

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour une période ferme de 4 ans. - Recours aux bons de commande : Il en sera fait usage lorsqu'il sera estimé qu'une mission du contrôleur technique (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre. - Recours aux marchés subséquents : Il en sera fait usage lorsqu'il sera estimé qu'une mission du contrôleur technique (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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