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France – Services de contrôle et d'essais techniques – MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONTROLES EXTERIEURS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (phase candidature)

Closed Contract notice

Description

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement d'appel à la concurrence) La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociations. - Procédure de passation (Cf. art 2-3 du règlement d'appel à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de chaque accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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