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France – Services de conseil juridique – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Awarded Contract award No deadline published

Description

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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