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France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation

Closed Contract notice

Description

mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT. Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers. Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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