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France – Services de conseil en affaires et en gestion – Elections des représentants des locataires au conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat en 2026

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Description

Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement. Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet). Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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