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France – Services de compostage – La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif

Closed Contract notice

Description

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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