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France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte des conteneurs d'apport volontaire de déchets sur le territoire Arlysère

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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