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France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance des risques statutaires

Awarded Contract award No deadline published

Description

Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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