France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Description

Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'artcile L2123-1 du code de la commande publique avec la possibilité de négociation avec l'ensemble des candidats.

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Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Key facts

Buyer: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Country: France · FRG02
Published: 24 Dec 2025
Procedure: Other procedure; EU-wide (above threshold)
Original language: fr
CPV codes: 71000000