Skip to content
Licitop.eu

France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Concours restreint sur « esquisse + » pour la Construction d'un nouvel EHPAD au Centre de Gériatrie

Closed Contract notice

Description

La procédure de passation utilisée est le concours restreint sur « esquisse + ». Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R. 2122.6 dudit Code.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders