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France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)

Awarded Contract award No deadline published

Description

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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