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France – Services d'architecture – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de ZAC de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne

Closed Contract notice Save

Description

Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) rémunérés selon les prix du bordereau de prix unitaire ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds, et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code)

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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