France – Services d'architecture – ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION 2026-2030

Description

Le présent accord-cadre est passé pour répondre aux besoins en matière de : maîtrise d'oeuvre principalement sur la construction de logements sociaux ou très sociaux. Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses technique joints au dossier de consultation.

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Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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