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France – Services d'architecte pour les bâtiments – La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique

Open Contract notice No deadline published

Description

Marché de maitrise d'œuvre

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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