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France – Services d'architecte pour les bâtiments – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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