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France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Contrat de concession du service public ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif

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Description

Contrat de concession ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif d’une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d’assainissement des communes de Pont d’Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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