France – Repas préparés – Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas

Le présent accord cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la Commune de Beaune, pour le compte du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029. Une remise d'échantillons est obligatoire. Les modalités de remise sont mentionnées à l'article 7-7 du règlement de la consultation.