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France – Réhabilitation environnementale – Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

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Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 euro(s) HT, multi-attributaires de services. La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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