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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE Entretien d'espaces verts paysagers, tonte, débroussaillage, broyage de pare-feu, fauchage d'espaces verts, abattages/élagages et prestations de lamier sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague

Awarded Contract award No deadline published

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, avec fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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