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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts sur différents site de la Commune de Gonfreville-l'Orcher

Awarded Contract award No deadline published

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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