Skip to content
Licitop.eu

France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Open Contract notice 6 days left Save

Summary

Machine-generated summary

The City of Franqueville-Saint-Pierre, France, is seeking a single contractor for the maintenance of its green spaces. The work will be executed through a framework agreement with purchase orders, running for an initial period of one year starting on August 1, 2026. This agreement is renewable three times for one-year periods, totaling a maximum duration of 48 months. The estimated maximum annual value is 115,000 euros excluding tax. The procurement uses an open call for tenders procedure. The contract is not divided into lots, as separating the work would increase financial costs. Any qualified economic operator can submit a bid.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

2 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Agricultural & forestry services · France. Free.

Set up my alert