Skip to content
Licitop.eu

France – Produits de nettoyage – L'acquisition de produits et accessoires d'entretien de gamme professionnelle pour la Commune de la Hague

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconduction tacite de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la fin de chaque période

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

4 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Furniture & appliances · France. Free.

Set up my alert