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France – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau – Fourniture de produits liés au traitement de l'eau des piscines publiques

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il commence à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, successivement pour trois périodes d'un an. Une variante facultative, relative au conditionnement des produits du lot n°1, est autorisée. Le candidat qui souhaite présenter la variante en plus de son offre de base obligatoire complètera son offre avec l'AE, le BPU, le DAD et un mémoire technique "variante"

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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