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France – Produits alimentaires divers – FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Awarded Contract award No deadline published

Description

Fournitures de denrées alimentaires pour le groupement de commande. En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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