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France – Prestations de services pour la collectivité – Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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