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France – Peintures, vernis et mastics – FOURNITURE DE PEINTURES, PRODUITS ASSIMILES ET ACCESSOIRES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE D'ISTRES

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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