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France – Mobilier – La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers pour les lycées publics et les établissements de formation de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu, par lot, avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en quatre lots : 1 Mobilier de bureau, d'accueil, de réunion et de salle polyvalente 2 Mobilier de demi-pension et foyer 3 Mobilier d'internat et matelas 4 Mobilier informatique L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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