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France – Matériel de signalisation – Fourniture de matériel de signalisation verticale de police - Panneaux et balises de signalisation permanente

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la fourniture de matériel de signalisation verticale de police - Panneaux et balises de signalisation permanente. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La date du 15 avril n'est donnée qu'à titre indicatif

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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