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France – Instruments de mesure – Fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements relatifs aux métiers de l'eau pour les établissements de la Région Centre-Val de Loire

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Description

Pour le lot 3, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les lots 1, 2 et 4, il s'agit d'accord-cadre avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 3 est exécuté à prix forfaitaires. Les lots 1, 2 et 4, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et sur prix du catalogue

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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