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France – Faucheuses – Fourniture et montage de faucheuses-débroussailleuses

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Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande avec un maximum fixé sur toute sa durée (reconductions comprises) en valeur fixé dans l'acte d'engagement

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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