France – Études techniques – LA REALISATION DE PRESTATIONS DE METROLOGIE ET D'INVESTIGATIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE/ D'ASSAINISSEMENT/ COURS d'EAU

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

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Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Key facts

Buyer: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Country: France
Published: 30 Jun 2026
Winner: ATEAU
Procedure: Open procedure; EU-wide (above threshold)
Original language: fr
CPV codes: 71335000