France – Études techniques – Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie

Description

La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Key facts

Buyer: Ademe
Country: France
Published: 10 Mar 2026
Deadline: 13 Apr 2026, 00:00
Procedure: Open procedure; EU-wide (above threshold)
Original language: fr
CPV codes: 09331200 31712331 71335000