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France – Équipement de salle du courrier – La location et la maintenance d'une machine de mise sous-pli multi-poches, d'une machine à affranchir et d'une machine d'adressage pour le service courrier

Closed Contract notice

Description

Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon le tableau ci-dessous. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont réparties en lots :

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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