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France – Distribution d'eau potable – Délégation du service public pour la production et la distribution d'eau potable

Awarded Contract award No deadline published

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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