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France – Distribution d'eau potable – Concession du service public de production et de distribution d'eau potable

Closed Contract notice

Description

La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des collectivités territoriales

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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