France – Disques compacts (CD) – Fourniture et livraison de supports musicaux (CD, disques vinyles…), avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Les prestations sont définies comme suit : Supports musicaux (CD, disques vinyles, ...) et prestations annexes (réparations, notamment, susceptibles d'être sollicitées tant pour les CD achetés dans le cadre du contrat que pour ceux relevant des fonds existants des services municipaux) La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP