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France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels

Closed Contract notice

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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