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France – Chèques-repas – Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés

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Description

La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés Selon l’estimation actuelle, le nombre d’agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s’élève à 220. Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l’employeur, 50% à la charge de l’agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché. Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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