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Fourniture de pièces détachées et prestations diverses pour les véhicules, les engins et les équipements de la commune de La Hague

Closed Contract notice Save

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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