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Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols

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Description

Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

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