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Externalisation de la paye et prestations associés

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Description

L'accord-cadre n'est pas alloti, est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum de 215 000 euro(s) HT

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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