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Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective

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Description

La présente concession a pour objet de confier au titulaire, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation, d'ouvrages et d'équipements solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers appartenant à la Commune de TOULOUGES (66350). Cette concession vaudra autorisation d'occupation du domaine public et/ou privé de la commune pour les biens listés en annexe 1 du Traité de Concession

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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