Skip to content
Licitop.eu

Acquisition d'équipements et d'accessoires pour la flotte motocycle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Open Contract notice 24 days left Save

Description

Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et d'accessoires pour la flotte motocycle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

14 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: France. Free.

Set up my alert