Skip to content
Licitop.eu

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Maulette (78)

Open Contract notice 5 days left Save

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration, la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de MAULETTE (78). Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: France. Free.

Set up my alert